Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français
CONSIGNE
Grâce à la lecture et l’analyse du cours et des documents d’accompagnement, remplissez les tableaux de synthèse ci-dessous.
LE COURS
Problématique
Qui gère l’aménagement du territoire, et pour quels objectifs ?
Introduction
Dès les années 50, l’État a voulu réduire les inégalités d’aménagement sur le territoire français et répondre à un double objectif : celui du développement équilibré des territoires, mais aussi celui de la compétitivité (renforcer leur dynamisme économique).
Pour rendre cette politique plus efficace, l’État a renoncé à une partie de ses compétences, au profit d’autres acteurs que sont les collectivités territoriales (régions, départements, communes). A elles désormais d'assurer leur développement.
PARTIE 1
LES ENJEUX DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Quelles sont les grands objectifs de l’aménagement du territoire ? Comment ont-ils évolués ?
I. DE L'AMENAGEMENT DU TERROTIOIRE A L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES*
Après 1945, l’État français s’est lancé dans une politique de rééquilibrage du territoire afin de mieux répartir la population française et de développer des activités industrielles dans les régions en retard ou touristiques.
A partir des années 1970, la crise économique conduit l’État à soutenir la reconversion des territoires industriels sinistrés (lois Deffere de décentralisation, 1981-1982), comme le Nord et l’Est du pays.
Aujourd’hui, l’équilibre démographique et économique des territoires ainsi que le soutien aux espaces en difficulté sont toujours des enjeux importants de l’aménagement, mais ils sont complétés par d’autres objectifs : la compétitivité et la durabilité.
* Aménagement des territoires : action publique qui s’efforce d’agir sur la répartition des populations, des activités et des équipements, en tenant compte d’enjeux tels que le développement durable ou la compétitivité.
* Reconversion : réorientation des activités économiques en crise d’un territoire vers des secteurs plus dynamiques.
II. FAVORISER LA COMPETITIVITE* DES TERRITOIRES
L’aménagement se fait de plus en plus aux échelles régionale et locale, et il privilégie le développement de la compétitivité économique des territoires pour lesquels l’innovation est cruciale. Les entreprises doivent travailler en synergie (osmose) avec des laboratoires de recherche et des lieux de formation. C’est dans ce but qu’ont été créés les pôles de compétitivité.
L’accessibilité participe aussi du dynamisme économique. Le désenclavement des territoires par la construction d’un réseau de transports rapides comme les autoroutes et les lignes à grande vitesse favorise leur attractivité.
* Compétitivité économique : désigne la capacité d'un secteur économique, d'un territoire (pays, région, ville, bassin économique...), d'une entreprise, à vendre et fournir durablement des biens ou services marchands sur un marché en situation de concurrence.
* Pôle de compétitivité : site d’excellence réunissant des entreprises, des laboratoires de recherche et des lieux de formation qui travaillent ensemble.
III. LES NOUVEAUX ENJEUX DE DURABILITE DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Le développement durable a renouvelé les enjeux de l’aménagement des territoires. En ce qui concerne l’environnement, il s’agit de préserver les écosystèmes fragiles, comme le font les parcs naturels et le Conservatoire du littorale depuis les années 1960-1970, mais aussi de limiter le gaspillage énergétique et de moins polluer.
Mais la société est aussi concernée. Il s’agit d’assurer les mêmes services publics à tous, y compris à ceux qui sont loin géographiquement ou habitent des territoires en crise.
* Développement durable : développement qui répond aux besoins du présent sans mettre en péril la capacité des futures générations à répondre aux leurs.
PARTIE 2
DES ACTEURS MULTIPLES
Quelles sont les grands objectifs de l’aménagement du territoire ? Comment ont-ils évolués ?
I. L'ETAT ET LA DATAR
L’État avec la DATAR a été le principal aménageur jusqu’aux lois de décentralisation de 1981. Aujourd’hui encore, il reste le principal financeur de l’aménagement des territoires et conserve un rôle d’arbitre. C’est à l’échelle nationale que sont choisis les pôles de compétitivité ainsi que les grands projets d’infrastructures comme les autoroutes. C’est aussi à cette échelle que sont votées les lois qui s’appliqueront à tous, telle la loi SRU obligeant les villes à disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.
* DATAR : (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale). Créée par l’État en 1963 pour l’aider à concevoir et à mettre en œuvre l’aménagement du territoire.
* Décentralisation : transfert aux collectivités territoriales d’une partie des responsabilités et des services que l’État assumait traditionnellement.
II. LES ACTEURS* LOCAUX ET L'EUROPE
Avec la décentralisation, une grande partie des responsabilités en matière d’aménagement et de développement économique a été transférée aux collectivités territoriales, c’est-à-dire aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions. Elles sont ainsi devenues des acteurs centraux de l’aménagement.
C’est directement à elles que l’Union européenne verse les aides attribuées par la FEDER (Fonds Européen pour le Développement Économique Régional) pour financer certains aménagements.
* Acteur : organisme public ou privé qui intervient dans l’aménagement des territoires.
* Collectivité territoriale : échelons administratifs dirigés par une assemblée d’élus (la commune avec le conseil municipal, l’intercommunalité avec le conseil communautaire, la Région et le Département avec les élus territoriaux.
* FEDER : Fonds européen qui attribue la plus grande part des subventions de l’Europe.
Mais d’autres acteurs locaux, comme les pays pour l’aménagement rural et touristique, les parcs naturels pour la protection de l’environnement ou encore les syndicats mixtes pour les transports en commun, participent aussi à l’aménagement.
Ces acteurs publics locaux décident et contribuent au financement des projets d’aménagement dont la réalisation est confiée à des entreprises privées.
III. CITOYENS, BESOINS ET REVENDICATIONS
Grâce à l’obligation faite aux pouvoirs publics de consulter les citoyens, ceux-ci sont davantage associés aux décisions d’aménagement. Des réunions publiques et des ateliers sont organisés afin de recueillir leurs besoins, leurs revendications et leurs propositions à chaque fois qu’un projet d’aménagement est mis en œuvre. Cependant, la prise en compte de ces consultations est encore limitée et il arrive que les citoyens se regroupent en associations ou organisent des manifestations afin de mieux se faire entendre.
Etude de cas
LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Le Conservatoire du littoral a été créé en 1975 pour préserver les littoraux et les rives des grands lacs français. Cet acteur national de la protection de l’environnement est propriétaire de 160 000 hectares de côtes qui se trouvent e métropole et dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
En outre, le Conservatoire du littoral acquiert les terrains fragiles ou dégradés pour y restaurer les écosystèmes. Il en confie ensuite la gestion à des acteurs locaux qui ont uniquement le droit d’y développer des activités et des aménagements respectueux des milieux naturels.
DOCUMENTS
Document 1 Le rôle des collectivités territoriales et de la DATAR
Document 2 Les compétences de l’État
Document 3 Le Conservatoire du littoral
Le Conservatoire du littoral est un établissement créé par l’État en 1975 afin de procéder à l’achat de portions de rivages marins ou lacustres pour les protéger contre les dégradations, dues par exemple à la spéculation foncière.
Il peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs.
Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l’amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation. Des biens peuvent également lui être donnés ou légués. Après avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d’autres collectivités locales ou à des associations pour qu’elles en assurent la protection dans le respect des orientations arrêtées.
Avec l’aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites qu’il a acquis pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et il définit les utilisations, notamment agricoles et de loisirs, compatibles avec ces objectifs.
En 2015, le Conservatoire assurait la protection de 165 000 hectares sur plus de 700 sites, représentant 1 500 km de rivages.
D’après www.conservatoire-du-littoral.fr, 2015.